Les renseignements fournis par les clients de LES ENTREPRISES S.D.D. (SERVICE D’INSPECTION D’ÉGOUT) sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (fédérale) et la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec). Toute information recueillie est confidentielle et en aucun cas ne sera distribuée ou divulguée. Elle sera utilisée exclusivement par LES ENTREPRISES S.D.D. (SERVICE D’INSPECTION D’ÉGOUT) afin de traiter les demandes de ses clients ou d’améliorer ses services.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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DISPONIBILITÉ DU SITE WEB


• LES ENTREPRISES S.D.D. (SERVICE D’INSPECTION D’ÉGOUT) ne peut s’engager à fournir le site exempt de tout défaut;
• des défauts peuvent conduire à l’indisponibilité temporaire du site;
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

LES ENTREPRISES S.D.D. (SERVICE D’INSPECTION D’ÉGOUT) s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Elle se réserve par ailleurs le droit de corriger le contenu du site à tout moment et sans préavis. Toutefois, bien que ces informations soient mises à jour sur une base régulière, LES ENTREPRISES S.D.D. (SERVICE D’INSPECTION D’ÉGOUT) ne peut en garantir la fiabilité, l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité en tout temps. En conséquence, LES ENTREPRISES S.D.D. (SERVICE D’INSPECTION D’ÉGOUT) décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site;
• pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations ou des éléments mis à la disposition sur le site;
• pour toute décision prise sur la base d’une information contenue sur le site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers;
• pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origine, nature ou conséquences, malgré le fait que LES ENTREPRISES S.D.D. (SERVICE D’INSPECTION D’ÉGOUT) aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués en raison :

o de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder;
o de l’utilisation du site, incluant toute détérioration ou tout virus qui pourraient infecter l’équipement informatique de l’usager ou tout autre bien.

Les renseignements contenus sur le site sont d’ordre général et strictement informatif et ne doivent pas être interprétés comme des conseils, une offre de vente de produits ou services ou de la sollicitation. Ces renseignements n’imposent aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de LES ENTREPRISES S.D.D. (SERVICE D’INSPECTION D’ÉGOUT) qui se réserve par ailleurs le droit d’en modifier les caractéristiques. Enfin, il est à noter que les rendements antérieurs ne garantissent pas les résultats futurs. DISPOSITIONS JURIDICTIONNELLES Le site et son contenu sont assujettis aux lois applicables du Québec et du Canada et tout utilisateur reconnaît la compétence des tribunaux y relevant pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du site ou les recours en découlant.

Politique sur la protection des renseignements personnels

INTRODUCTION

Conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé nous avons élaboré cette élaborer politique de protection de la vie privée qui décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels. Nous nous conformons aux normes éthiques et à notre code de déontologie lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels.
Tous les renseignements personnels sont concernés par cette politique, peu importe leur forme : courriels, textos, enregistrements, photos, vidéos, fichiers informatisés, etc.

TYPE DE RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS

À titre de cabinet d’expertise en règlement de sinistres, nous ne recueillons que les renseignements personnels nécessaires au traitement et à l’enquête de réclamations pour lesquelles nous sommes mandatées. Par exemple :

• Établir les circonstances entourant le sinistre, le dommage ou le préjudice,
• Établir la cause du sinistre
• Analyser et appliquer le contrat d’assurance,
• Valider la légitimité de la réclamation,
• Évaluer les dommages,
• Calculer l’indemnité. Chaque réclamation étant singulière, nous pouvons recueillir différents types de renseignements personnels. Par exemple,
• renseignements d’identité, biographiques,
• coordonnées de contact,
• données financières,
• historiques d’assurance,
• vérifications d’antécédents.
Azur Québec, détermine à quelles fins elle recueille des renseignements personnels et informe les personnes concernées verbalement ou par écrit avant la collecte. Le dossier est annoté en conséquence.
Azur Québec, identifiera toute nouvelle raison de la collecte de renseignements personnels survenant durant le traitement de la réclamation et en informera les personnes concernées.

CONSENTEMENT

Azur Québec, doit obtenir le consentement des personnes concernées pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels, sauf dans les cas où la loi prévoit une exemption. Le consentement peut être écrit, verbal ou implicite selon les circonstances prévues par la loi. Azur Québec, obtient le consentement des personnes concernées à chacune des fins pour lesquelles elle recueille, utilise et communique des renseignements personnels.
La personne concernée peut retirer son consentement en tout temps.

COMMUNICATION

Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou divulgués à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis, à moins d’obtenir le consentement de la personne concernée ou tel qu’il est requis par la loi.
Dans le cadre des enquêtes relatives aux réclamations et dans le traitement de celles-ci, Azur Québec, est appelé à recueillir des renseignements personnels auprès de tiers de même qu’à les communiquer à d’autres personnes, le cas échéant. Par exemple :

• Compagnies d’assurance, cabinets de courtage ou d’expertise en règlements de sinistres,
• Institutions financières,
• Organisme d’évaluation de crédit,
• Services des incendies et de police,
• Autorités municipales,
• Estimateurs, évaluateurs, entrepreneurs, fournisseurs de biens ou services.
Les renseignements personnels sont aussi communiqués à nos commettants.

CONSERVATION

Les renseignements personnels sont consignés sous forme infonuagique, hébergés au Canada. Nous conservons les renseignements personnels pour la durée nécessaire aux fins prévues dans la présente Politique et pour nous conformer aux obligations légales.
Au terme de cette période de conservation, les renseignements personnels seront détruits ou effacés.

PROTECTION

Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements que nous obtenons, que ce soit lors de la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction.
Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives appropriées pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle ou non conforme aux lois, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession. Nous prenons des mesures pour garantir que les employés qui ont accès à vos renseignements personnels sont ceux qui ont besoin de les connaître ou dont les fonctions exigent raisonnablement ces renseignements.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique n’est sécuritaire à 100 %. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives. Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Communiquer avec nous ».

ACCÈS ET RECTIFICATION

Une demande d’accès aux renseignements personnels contenus au dossier de réclamation peut être présentée en transmettant une demande écrite à cet effet à l’adresse ci-dessous mentionnée. Cette demande sera traitée dans les 30 jours de sa réception, et ce, suivant les dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, autres lois et du contrat d’assurance.
De la même façon, une demande de rectification peut être formulée à l’égard d’un renseignement personnel inexact, incomplet ou équivoque contenu au dossier, laquelle sera également traitée dans les 30 jours de sa réception, et ce, suivant les dispositions pertinentes de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et du Code civil du Québec.

UTILISATION DES COOKIES

Le site de Azur Québec, utilise des cookies pour :



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Il existe plusieurs types de Cookies (voir point 2).
Vous avez la possibilité de refuser l’enregistrement des Cookies sur votre appareil et vous pouvez le faire à tout moment via votre logiciel de navigation, selon la procédure décrite au point 3 du présent document.
Cependant, le refus de certains Cookies peut causer la dégradation d’un certain nombre de fonctionnalités nécessaires à la navigation sur le Site Internet (difficultés d’affichage, etc.). Nous ne saurions, en pareil cas, être responsables de ces dysfonctionnements.

2. À QUOI SERVENT LES COOKIES QUE NOUS UTILISONS?

Cookies de performance Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont les visiteurs utilisent un site Web. Par exemple, les pages les plus visitées et si des messages d’erreur sont émis. Les cookies ne recueillent pas de données permettant d’identifier les visiteurs. Dans la mesure où toutes les informations recueillies par ces cookies sont rassemblées, elles demeurent anonymes. Ces cookies sont uniquement destinés à améliorer le fonctionnement du site Web.
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Plus d’informations sur les cookies

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COMMUNIQUER AVEC NOUS

Pour poser des questions à l’égard de la présente Politique, vous pouvez communiquer avec notre responsable à la protection des renseignements personnels, Monsieur Denis Duchaussoy, par courriel à l’adresse denis@sddentreprises.com ou par la poste :

Denis Duchaussoy, propriétaire
1007, rue Nadon
Saint-Jérôme (Québec) J5L 2B1 Canada
Mise à jour janvier 2024